La conservation des biens : le droit des biens à l’épreuve de l’environnement

Date de la conférence: mardi 15 mars 2016

Longtemps l’apanage de l’État, la conservation du patrimoine, qu’il soit environne- mental ou culturel, fait l’objet depuis quelques décennies d’initiatives privées.

L’intendance privée, qui associe des particuliers à l’effort de conservation, assure une certaine complémentarité avec l’intendance publique et présente une souplesse qui varie en fonction du véhicule juridique mobilisé.

Cette conférence a pour but de dresser un portrait de trois véhicules juridiques d’intendance privée disponibles en droit civil québécois : l’indivision, la fiducie d’utilité sociale et la servitude de conservation. Le potentiel de ces différents véhicules demeure à ce jour peu connu des juristes, comme en témoigne la doctrine relativement rare sur leur sujet.

Les distinguer est pourtant essentiel puisque chacun comporte des avantages et des limites qui leurs sont propres.

 

Conférencier(e):
Gaële Gidrol-Mistral

À travers une analyse des concepts et des catégories du droit civil, ses recherches mettent en perspective la fonction sociale du droit privé et dévoilent la porosité des frontières entre intérêt individuel et collectif, sujet et objet de droit, personne et corps, entités humaines et non humaines.

Gaële Gidrol-Mistral est professeure au Département des sciences juridiques de la Faculté de science politique et de droit de l’UQAM. Elle est également directrice du Groupe de réflexion en droit privé (GRDP).

Elle y enseigne le droit des biens et de la propriété, le droit des personnes et des biotechnologies, le droit des obligations et la méthodologie de la recherche juridique.

Ses recherches s’ancrent dans une perspective comparatiste et une analyse en termes de fondements du droit civil. À travers une étude des concepts et catégories du droit civil, elle s’intéresse à la fonction sociale du droit privé et propose d’explorer et de bousculer les frontières existantes entre sujet et objet de droit, personne et corps, droit individuel et collectif, entités humaines et non humaines notamment.

Ses projets sur la copropriété ou la protection de l’environnement ouvrent un dialogue entre l’égoïsme individuel de la propriété privée et l’altruisme collectif des communs et lui permettent d’envisager, à côté de la propriété exclusive dominante, des formes plus sociales et solidaires de propriété ou de détention des biens. Ceux sur l’embryon, le statut du corps humain, la circulation des produits de la reproduction, l’animal ou l’intelligence artificielle lui permettent de mesurer l’impact des nouvelles technologies sur les catégories et les concepts du droit civil.

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