La tradition romaniste, une espèce menacée ? Libre-propos sur le mythe du « droit civil inutile et abstrait »

Date de la conférence: mardi 3 février 2015

La culture juridique romaniste, dite aussi de « droit civil », conçoit traditionnellement le droit comme une science (humaine ou autre) à part entière. Le modèle de recherche qui en découle se caractérise par une certaine forme d’indépendance, à la fois par rapport aux retombées concrètes attendues de la recherche, mais aussi par rapport aux autres sciences.

Or, cette culture juridique romaniste est implicitement méconnue et désavouée en Amérique du nord, y compris au Québec qui subit ici l’influence d’une culture juridique profondément différente, celle de la common law, où le droit n’est jamais devenu une science proprement dite et est toujours demeuré lié de façon organique à l’activité judiciaire.

Par suite, la recherche en droit dans les pays de common law est toujours en quête de justifications, tant quant à son utilité concrète immédiate que sur son propre objet. Un texte étonnant de John Merryman permettra d’illustrer ce malentendu persistant et de contraster ces deux modèles de recherche.

 

Conférencier(e):
Anne-Françoise Debruche

Anne-Françoise Debruche a étudié le droit civil à Liège (Belgique) et la common law à Moncton. Elle a obtenu le titre de docteur en droit à Liège en 2004.

Sa thèse de doctorat, qui portait sur l'équité judiciaire et les territoires du droit privé dans les systèmes romanistes et de common law, a été couronnée en 2006 du Prix Canada de l'Académie Internationale de Droit Comparé. Cette thèse a été publiée en 2008 sous le titre Équité judiciaire et territoires du droit privé par les Éditions Bruylant (Bruxelles) et Yvon Blais (Québec).

Ses domaines de recherche comprennent le droit privé comparé (droit des biens en particulier), l'histoire du droit et la méthodologie juridique.

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