Célia Berger-Tarare
- Franche Comté
- Conférence(s):
Maître de conférences, Université de Franche-Comté.
Maître de conférences, Université de Franche-Comté.
La privation de propriété se décline en différentes procédures juridiques dans l’histoire du droit. Principalement justifiée comme une sanction à un comportement déviant, tantôt justifié par un motif d’intérêt général primant l’intérêt de la personne concernée, la privation de propriété peut emporter des conséquences sur la personne, son état physique et moral.
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