La clientèle : une marchandise comme une autre ?
- Date de la conférence: dimanche 30 mai 2010
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La clientèle, personne, chose ou bien ?
La question juridique de la propriété de la clientèle n’est pas évidente, et les juges québécois l’ont abordée de plusieurs manières. Elle fut pendant longtemps une chose hors commerce.
Depuis peu, les juges apprécient la « commercialité » de la clientèle civile sous l’angle notamment du principe du respect du libre choix du patient. Quant à la clientèle commerciale, les tribunaux refusent parfois qu’elle soit marchandée, la considérant comme libre de toute appréhension.
En dépit de ces garde-fous et restrictions, la clientèle civile ou commerciale est, dans la réalité économique, un objet de négoce, cessible et susceptible d’hypothèque.
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Conférencier(e):
Aurore BenadibaElle a exercé la profession d'avocate pendant plusieurs années au Barreau de Paris. Titulaire d'un DÉA de droit du patrimoine privé de l'Université Panthéon- Sorbonne et d'un DESS Contentieux, Arbitrage et modes alternatifs de règlement des conflits de l’Université Panthéon – Assas, elle achève actuellement un doctorat en droit privé réalisé en cotutelle avec l’Université de Montréal et de l’Université Panthéon – Sorbonne sur les sûretés mobilières sur les biens incorporels.
Ses principaux domaines d'enseignement et de recherche portent sur le droit des biens, le droit des sûretés et le droit de la faillite et de l'insolvabilité.
La professeure Benadiba s’intéresse plus particulièrement à la propriété incorporelle, au gage de valeurs mobilières, à la réforme du droit des sûretés mobilières et au phénomène de la dématérialisation.