Droit civil et construction de l’État en France. Les apports d’une sociohistoire du concept d’obligation

Les résultats de recherche présentés lors de cette conférence s’inscrivent dans un contexte scientifique de séparation problématique pour le champ juridique entre les instruments du droit civil et l’étude, sur la longue durée, de la construction de l’État.

Cet écueil s’explique pour deux raisons principales, l’autonomisation du droit et des sciences sociales, d’une part, et, le rattachement de l’étude de l’État au droit public au détriment du droit privé dans la discipline juridique, d’autre part. La séparation relevée a eu pour effet de délier le droit civil de sa fonction sociale alors que les civilistes ont créé des instruments et des concepts qui ont projeté, très tôt, la construction d’un ordre social fondé sur une normalisation et une uniformisation des comportements sociaux. En invitant les individus à se conformer à certains rites prescrits pour se marier, faire un testament, céder une parcelle de terre ou encore former une obligation, le droit civil permet, depuis l’époque romaine, de réguler l’action humaine et de rationaliser, par là même, la vie sociale.

En partant de l’étude de cas d’une institution civile romaine, l’obligatio, l’analyse démontre comment la philosophie juridique civiliste a interagit avec la philosophie politique moderne pour construire l’État légal rationnel. En plus d’astreindre les individus à réaliser une prestation dans certaines circonstances bien définies (délit, quasi-délit, contrat), l’obligatio, assimilée à un vinculum juris (un lien de droit) a permis d’inventer l’idée et les modalités d’un lien social fondé sur la contrainte, l’union et l’ordre. Derrière l’archéologie du savoir civiliste s’articule ainsi une généalogie du pouvoir politique que l’étude contribue à mettre au jour.

 

Jeudi 1er décembre à 12h30 (Montréal)/18h30 (Paris) par zoom

Lien de la conférence: https://uqam.zoom.us/j/81668360142