Le caractère fétiche des Commentaires et son secret : s'émanciper de la figure tutélaire des Commentaires du ministre de la Justice.

Dans sa prime jeunesse, le Code civil du Québec a pu compter sur un tuteur qui visait à orienter son développement et son épanouissement : les Commentaires du ministre de la Justice.

Ayant atteint l’âge de la majorité il y a dix ans déjà, le Code civil est-il à présent pleinement émancipé? Cette interrogation apparaîtra en filigrane du bilan que propose cette conférence sur les Commentaires du ministre, un document curieux et pourtant si banal dans le quotidien des civilistes québécois·es. Si la question du statut des Commentaires a été résolue dès 1997 par la Cour suprême du Canada – qui en fait un « élément utile pour cerner l’intention du législateur », mais dont l’autorité n’est pas absolue –, il demeure pertinent d’examiner leur nature et leur qualification. Il s’agira également de rappeler, en faisant un bref détour par l’histoire de la recodification, que par la publication de cet ouvrage, le ministère de la Justice satisfaisait à une demande insistante, par la communauté juridique, de commentaires officiels sur ce « code tout neuf » – un « outil incommode », pour reprendre les mots de Planiol. Nous nous demanderons surtout pourquoi les Commentaires sont toujours mobilisés et diffusés sous diverses formes, plus d’un quart de siècle après leur parution, alors même que l’on prédisait qu’ils ne seraient utiles que lors des premiers balbutiements du Code civil. Cela nous entraînera, plus fondamentalement, à nous questionner sur notre rapport à l’autorité et à l’indéterminé.  

Conférence par zoom le jeudi 25 février 2022 de 13h00 à 14h30 (Montréal) / 19h00 à 20h30 (Paris).

Lien de la conférence