Les fondements du droit civil en mouvement
Soucieux de montrer que le droit civil est indissociable des préoccupations quotidiennes et essentielles de la vie des citoyens, le Groupe de réflexion en droit privé développe une perspective engagée du droit privé en replaçant sa fonction sociale au cœur de sa mission, sans oublier que la force créatrice du droit privé découle d’une meilleure compréhension de ses fondements.
Analyser les concepts et principes généraux du droit civil à l’aune des transformations de la société permet de les évaluer, de les dépoussiérer, de les revisiter et de les renouveler afin de les inscrire dans une approche plus contemporaine. Intangibles mais non immuables, les piliers issus du droit romain, qui gouvernent encore la structure du code civil, loin d’être un frein à leur évolution, permettent au contraire d’appréhender la richesse de leur (r)évolution.
Le Groupe de réflexion en droit privé constitue une communauté de chercheurs du Québec et d’ailleurs qui partagent le souci d’ancrer le droit privé dans une perspective dynamique.
(R)évolution. Parce que le droit civil est à la fois stabilité et renouvellement, tradition et mouvement, cycle et crise, évolution et révolution.
Le GRDP repose sur une communauté. Des communautés plus exactement. Communautés de chercheurs, de traditions et de concepts.
Une communauté de chercheurs qui questionnent les fondements du droit privé et bousculent les frontières des catégories juridiques pour penser les transformations de la société.
Une communauté de traditions qui tissent des relations pour défendre des valeurs humaines partagées.
Une communauté de concepts qui structurent le droit civil, organisent les relations individuelles et collectives des individus entre eux et participent à la construction de notre société.
La société libérale est en crise et le droit privé n’échappe pas à ce mouvement.
Marchandisation, dégradation de l’environnement, avancées biotechnologiques, sensibilité animale, intelligence artificielle pénètrent et bousculent les catégories du droit civil.
Ces bouleversements sociétaux remettent en cause les structures juridiques modernes du droit privé et questionnent la pertinence de ses concepts et notions fondamentales.La personne, la famille, la propriété, les biens, la relation contractuelle ou encore la responsabilité doivent être (re)visités et (re)pensés à l’aune de ces grands changements de société.
Constitué au milieu des années 1990, le GRDP a d’abord regroupé des professeurs de l’Université du Québec à Montréal engagés dans une approche sociale du droit, proposant une réflexion sur les enjeux juridiques et sociaux soulevés par des problématiques actuelles du droit privé.
Accès à la justice, modèles de conjugalité et de parentalité, protection des consommateurs, transferts de droits ou responsabilité médicale sans faute, ont fait l'objet de conférences et de publications.
Depuis 2010, le GRDP est dirigé par Gaële Gidrol-Mistral, professeure au Département des sciences juridiques de l’UQÀM et regroupe des chercheurs provenant d’horizons plus divers. Le GRDP souhaite associer à cette approche sociale, une approche épistémologique et conceptuelle permettant de saisir les relations entre changements de société et (r)évolution du droit privé.
Le GRDP organise annuellement des conférences qui accueillent des chercheurs de renoms provenant des diverses universités québécoises, canadiennes et européennes. Ces conférences sont l’occasion d’aborder des thématiques d’actualité qui soulèvent des enjeux à la fois sociaux et juridiques.
Femmes-porteuses et filiation, cadavres, volontés posthumes, fonction sociale des biens et de la propriété, traditions juridiques, principes généraux du droit, la marchandisation autant de thème abordés ces dernières années.
Ces conférences assurent une formation de qualité dont les membres du Barreau et de la Chambre des Notaires peuvent bénéficer gratuitement.
Outres les conférences, le GRDP anime des cercles de lecture, des ateliers de réflexions et accueille des chercheurs étrangers..
C’est avec une immense tristesse que nous avons le regret de vous annoncer le décès de notre collègue et amie Anne Saris.
Anne s’est battue avec force et courage durant trois ans contre le cancer du sein qui l’a finalement emportée. Celles et ceux qui la connaissent n’auront nul doute qu’elle a profité jusqu’au bout de cette vie intellectuelle et culturelle qui la faisait vibrer. Elle, qui aurait eu besoin de plusieurs vies pour mener tous ses projets, nous quitte bien trop tôt.
À travers une analyse des concepts et des catégories du droit civil, ses recherches mettent en perspective la fonction sociale du droit privé et dévoilent la porosité des frontières entre intérêt individuel et collectif, sujet et objet de droit, personne et corps, entités humaines et non humaines.
Ciblées essentiellement sur la personne humaine dans une perspective de droit privé et comparé, ses recherches sondent les particules d’existence juridique de la personne au regard de sa responsabilité civile, de ses droits fondamentaux et du statut juridique du corps, notamment au moment du décès.
Ses recherches portent sur les fondements du droit privé tant en droit civil qu’en common law. Ses travaux sur la fiducie et les droits sans sujet l’ont poussée à réfléchir à l’architecture du droit privé québécois.
Elle s'intéresse aux phénomènes d'internormativité et aux questions touchant aux fondements du droit, notamment en matière du droit des personnes et de la famille.
Anne-Sophie Hulin concentre ses recherches sur l’intégration de problématiques relevant de l’intérêt général en droit des biens et en droit des libéralités, et par ce biais, sur la révision des fondements individualistes du droit privé.
Régine s’intéresse à l’encadrement des relations d’interdépendance entre adultes, et entre adultes et enfants. Ses recherches portent entre autres sur les transformations du droit de la famille, sur l’accès à la justice et sur la réforme du droit (histoire et droit comparé)
Édith Guilhermont interroge la notion de doctrine juridique, sa composition, ses productions, ses fonctions et son renouvellement grâce au phénomène du blogging juridique, ainsi que les conditions de transposition du concept hérité du droit français en droit privé québécois.
Ses travaux de recherche portent sur la méthodologie juridique, le droit comparé, la jurilinguistique et le droit des biens québécois. Plus récemment, Mathieu Devinat s’est engagé dans des travaux exploratoires sur la narration judiciaire et le droit comparé des biens.
Ses recherches questionnent la gradation de la capacité et de la personnalité juridique des sujets contemporains du droit, et la fabrication des espaces d’exclusion par la catégorisation juridique dans le droit international et dans la théorisation des droits de la propriété.
À partir d’une approche constructiviste structuraliste du droit et en prenant pour objet les réorganisations sociales du travail et de ses divisions (y compris sexuelle, raciale et internationale), le logement ou les politiques sociales, Martin Gallié s’intéresse aux contradictions entre le droit privé et les dispositions d’ordre public.
Guillaume Laganière s’intéresse à tous les aspects du droit international privé, notamment aux conflits de lois, à la compétence internationale des tribunaux judiciaires et à la reconnaissance des jugements étrangers, particulièrement en matière civile et commerciale.
Par ses travaux, Patrick Forget interroge les concepts fondamentaux du droit et les sens qui leur sont donnés à partir d’outils fournis par la linguistique et la terminologie.
Laura est étudiante au barreau et future stagiaire auprès de DLA Piper (2019) et de la Cour suprême du Canada (2019-2020).
Véronique est étudiante au baccalauréat en droit de l'UQÀM et assistante de recherche pour la professeure Gaële Gidrol-Mistral.
Issue d’une formation pluridisciplinaire, Jessica Leblanc est à l'heure actuelle étudiante à la maîtrise en droit et société de l’Université du Québec à Montréal sous la direction de la professeure Gidrol‑Mistral.
Issu d’une formation pluridisciplinaire, Simon Saint-Onge est actuellement étudiant à la maîtrise en droit à l’Université du Québec à Montréal sous les directions de Daniel Mockle et Léa Fontaine.
Ses recherches portent principalement sur le traitement du corps et de l'identité des personnes juridiques (principalement les personnes décédées) ainsi que sur le sexisme dans la langue juridique.