Séminaire printanier du GRDP en confinement : Quel avenir pour les droits subjectifs ?

 

Face à l’exacerbation des droits subjectifs qui marquent de leur empreinte le modèle libéral des droits individuels, les réflexions sur la socialisation des droits subjectifs, apparues dès le 19ème siècle notamment en réaction aux excès de la société industrielle, ressurgissent. De la négation de leur existence (Duguit) – le droit n’ayant nul besoin de cet artifice –, à leur fonctionnalisation (Josserand) – le droit subjectif s’accompagnant d’un devoir social –, la légitimité des droits subjectifs est régulièrement remise en cause, sans pour autant avoir rencontrée beaucoup de succès en droit civil.

Pourtant, devant cet océan d’intérêts individuels, dont la propriété est le parangon, la possibilité que le droit civil fasse une place à la reconnaissance des intérêts communs, collectifs, voire altruistes, se fait à nouveau entendre.

L’objectif poursuivi par ce cycle est de permettre à une communauté de chercheurs et de chercheuses, provenant d’horizons divers, d’échanger sur la fonction des droits subjectifs dans l’architecture du droit privé. Il permettra notamment de se saisir des questions de droits sans sujet (ex. fiducie, société de personnes, objets juridiques), de sujets sans droits (ex. animal, communautés, successions sans personnes) et de « sujets-objets », hybrides ou impensés (ou à repenser) du droit civil (corps humain, gamètes, embryons congelés, cadavres, morts-vivants, organismes vivants, nature).

Ce cycle met en place des ateliers permettant aux chercheurs et chercheuses invité.es de présenter leur travaux en cours sous la forme de "work in progress".

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Anne Saris †

C’est avec une immense tristesse que nous avons le regret de vous annoncer le décès de notre collègue et amie Anne Saris.

Anne s’est battue avec force et courage durant trois ans contre le cancer du sein qui l’a finalement emportée. Celles et ceux qui la connaissent n’auront nul doute qu’elle a profité jusqu’au bout de cette vie intellectuelle et culturelle qui la faisait vibrer. Elle, qui aurait eu besoin de plusieurs vies pour mener tous ses projets, nous quitte bien trop tôt.

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Communautés et pratiques communautaires: Colloque international

Date de l'événement: mardi 11 juin 2019
Lieu : Musée du Quai Branly, Paris

Colloque international
Communautés et pratiques communautaires
VOLET 1
Organisé par le DANTE et le GRDP 

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Chercheur(e)s:

Alexandra Popovici

Ses recherches portent sur les fondements du droit privé tant en droit civil qu’en common law. Ses travaux sur la fiducie et les droits sans sujet l’ont poussée à réfléchir à l’architecture du droit privé québécois. 

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Gaële Gidrol-Mistral

À travers une analyse des concepts et des catégories du droit civil, ses recherches mettent en perspective la fonction sociale du droit privé et dévoilent la porosité des frontières entre intérêt individuel et collectif, sujet et objet de droit, personne et corps, entités humaines et non humaines.

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Colloque : Mort, corporalités et technologies

Date de l'événement: jeudi 30 mai 2019
Lieu : Université McGill

Dans le cadre de ce colloque interdisciplinaire, nous invitons à une réflexion sur l’impact des nouvelles technologies sur (nos conceptions de) la mort. Qu’est-ce que «la vie» après la vie biologique, ou lors d’une deuxième vie biologique? Plus encore, quelles sont les modalités et les principes éthiques qui l’encadrent? Que devient la notion d’une vie qui vaut la peine d’être vécue?

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Chercheur(e)s:

Alexandra Popovici

Ses recherches portent sur les fondements du droit privé tant en droit civil qu’en common law. Ses travaux sur la fiducie et les droits sans sujet l’ont poussée à réfléchir à l’architecture du droit privé québécois. 

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Anne-Sophie Hulin

Ses recherches doctorales l’ont conduite à s’intéresser aux actes et institutions juridiques porteuses d’intérêt général en droit privé.

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Gaële Gidrol-Mistral

À travers une analyse des concepts et des catégories du droit civil, ses recherches mettent en perspective la fonction sociale du droit privé et dévoilent la porosité des frontières entre intérêt individuel et collectif, sujet et objet de droit, personne et corps, entités humaines et non humaines.

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Mariève Lacroix

Ciblées essentiellement sur la personne humaine dans une perspective de droit privé et comparé, ses recherches sondent les particules d’existence juridique de la personne au regard de sa responsabilité civile, de ses droits fondamentaux et du statut juridique du corps, notamment au moment du décès.

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Cycle d’ateliers Le Code civil du Québec en (inter)action: Atelier 1

Date de l'événement: vendredi 17 mai 2019
Lieu : Université Laval, Université Laval

Cycle d’ateliers Le Code civil du Québec en (inter)action

Dans ses fonctions de droit commun, le Code civil du Québec est en constante interaction avec les autres sources du droit québécois et canadien. Il les complète et nourrit leur interprétation, mais s’en laisse aussi imprégner. Vingt-cinq ans après son entrée en vigueur, les rapports du Code avec les autres composantes de l’ordre juridique apparaissent comme un moteur important de son évolution.

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Chercheur(e)s:

Mariève Lacroix

Ciblées essentiellement sur la personne humaine dans une perspective de droit privé et comparé, ses recherches sondent les particules d’existence juridique de la personne au regard de sa responsabilité civile, de ses droits fondamentaux et du statut juridique du corps, notamment au moment du décès.

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