La propriété inappropriée

Date de la conférence: vendredi 4 juin 2021

L’affectation est la technique juridique par laquelle les biens se trouvent pourvus d’une finalité.

Non seulement l’affectation modifie le régime juridique des biens, mais elle ébranle la propriété dans la mesure où elle permet de satisfaire des revendications particulières (notamment non-individualistes) auxquelles la formalisation traditionnelle de la propriété ne permet pas de répondre. 

L’objectif de cet atelier est donc d’explorer, à la lumière du droit civil français et québécois, l’impact de l’affectation sur la propriété tant du point de vue de son contenu que de sa portée dans l’ordonnancement juridique.

Vendredi 4 juin – 12h30 Montréal – 18h30 Paris

Participer à la réunion Zoom
https://uqam.zoom.us/j/87246901939

Conférencier(e):
Anne-Sophie Hulin

Anne-Sophie Hulin est professeure de droit privé à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke. Depuis février 2026, elle est titulaire de la Chaire Éthique, Risques et droits en santé à la Faculté de droit d’Aix-Marseille Université et y occupe le poste de professeure junior.

Entre 2022 et 2024, elle fut également titulaire la Chaire de recherche Justice sociale et IA (Fondation Abeona/ ENS PSL/ OBVIA) pour conduire ses travaux sur le partage des données à des fins d’intérêt général. Ancrant ses recherches dans une approche comparée et décloisonnée, Anne-Sophie s’intéresse aux enjeux normatifs de la gouvernance des données et de l’IA et explore, plus spécifiquement, les effets de la numérisation et de l’intelligence artificielle sur les catégories fondamentales du droit civil à travers des mécanismes réformateurs comme celui de la fiducie de données.

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