La prescription acquisitive sous la loupe de la Cour suprême du Canada : l’affaire Ostiguy c. Allie

Date de la conférence: jeudi 12 octobre 2017

Le 6 avril 2017, la Cour suprême du Canada a rendu une décision majeure venant clarifier les rôles respectifs de la prescription acquisitive et de la publicité des droits.

La prescription acquisitive, mécanisme d’acquisition originaire de la propriété, a souvent suscité des réserves dans la mesure où elle permet à un possesseur d’évincer un propriétaire.

Un acquéreur de bonne foi peut-il être écarté au profit d’un possesseur? L’accomplissement de la prescription peut-il ne dépendre que de la possession utile sans qu’aucun jugement ne soit venu constater l’acquisition du titre de propriété, contrairement à ce que semble préconiser l’article 2918 C.c.Q?

Dans l’affaire Ostiguy c. Allie (2017 CSC 22), les juges majoritaires, dans l’esprit de la tradition civiliste, ont accordé à la seule possession l’effet de purger les titres de leurs vices. Mais quelles conséquences les notaires doivent-ils tirer de cette décision pour leur pratique?

Cette conférence propose un double regard à la fois théorique et pratique sur les enjeux juridiques et les répercussions de la décision de la Cour suprême.

Conférencier(e):
François Brochu

François Brochu est notaire, docteur en droit et professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval depuis vingt ans.

Il contribue aussi à la formation des arpenteurs-géomètres en enseignant au Département des sciences géomatiques de l’Université Laval. Ses principaux domaines d’enseignement et de recherche sont la publicité foncière et le droit des biens. Il est également codirecteur de la Revue du notariat.


Gaële Gidrol-Mistral

À travers une analyse des concepts et des catégories du droit civil, ses recherches mettent en perspective la fonction sociale du droit privé et dévoilent la porosité des frontières entre intérêt individuel et collectif, sujet et objet de droit, personne et corps, entités humaines et non humaines.

Gaële Gidrol-Mistral est professeure au Département des sciences juridiques de la Faculté de science politique et de droit de l’UQAM. Elle est également directrice du Groupe de réflexion en droit privé (GRDP).

Elle y enseigne le droit des biens et de la propriété, le droit des personnes et des biotechnologies, le droit des obligations et la méthodologie de la recherche juridique.

Ses recherches s’ancrent dans une perspective comparatiste et une analyse en termes de fondements du droit civil. À travers une étude des concepts et catégories du droit civil, elle s’intéresse à la fonction sociale du droit privé et propose d’explorer et de bousculer les frontières existantes entre sujet et objet de droit, personne et corps, droit individuel et collectif, entités humaines et non humaines notamment.

Ses projets sur la copropriété ou la protection de l’environnement ouvrent un dialogue entre l’égoïsme individuel de la propriété privée et l’altruisme collectif des communs et lui permettent d’envisager, à côté de la propriété exclusive dominante, des formes plus sociales et solidaires de propriété ou de détention des biens. Ceux sur l’embryon, le statut du corps humain, la circulation des produits de la reproduction, l’animal ou l’intelligence artificielle lui permettent de mesurer l’impact des nouvelles technologies sur les catégories et les concepts du droit civil.

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