Les objets de pouvoirs : nouveaux acteurs du droit privé
- Date de la conférence: vendredi 23 avril 2021
Troisième conférence du séminaire printanier "Quel avenir pour les droits subjectifs?"
Avec l’entrée en vigueur du Code civil du Québec, la place qu’occupaient les droits subjectifs dans l’architecture du droit privé québécois a été ébranlée : on peut, en droit québécois, être titulaire de droits pour soi ou les détenir pour autrui ou pour une fin particulière.
La notion de pouvoir est au cœur de cette transformation. Pourtant, la notion reste occultée et sa portée, sous-estimée.
Cet atelier explorera le régime des pouvoirs, plus particulièrement des pouvoirs propres, tel qu’établi dans le Code civil du Québec et s’attardera sur la notion d’objets de pouvoirs et à son rôle dans cette nouvelle architecture.
La conférence aura lieu par zoom le 23 avril 2021 à 12h30 Montréal - 18h30 Paris.
Lien de la conférence.
https://uqam.zoom.us/j/86867900768
ID de réunion : 868 6790 0768
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Conférencier(e):
Alexandra PopoviciSes travaux portent sur l’architecture du droit privé en droit civil et en common law. Elle s’intéresse tout particulièrement à la généalogie des concepts et au langage juridique. Ses travaux actuels portent sur la fonction sociale du droit privé, la notion de pouvoirs et la remise en question de certains lieux communs.
Le FQRSC et le Fonds d’études notariales de la Chambre des notaires du Québec soutiennent ses travaux.