Les pères de la sociologie juridique (Durkheim et Weber) au chevet des conventions de mère-porteuse

Date de la conférence: mercredi 6 janvier 2016

Alors qu'en France, le principe de la nullité absolue des conventions de mère-por- teuse est revêtu d'une portée principielle et s'étend à toutes les relations juridiques, au Québec, l'analyse jurisprudentielle et doctrinale de ce principe est tout autre.

Concrètement en France, le fait de permettre au couple d'intention d'adopter un enfant issu d'une convention de mère porteuse est perçu comme une autorisation de frauder la loi, alors qu'au Québec, au nom du meilleur intérêt de l'enfant, mais aussi au regard d’une analyse différente de la portée de la nullité absolue de ces conventions, cette adoption est tout à fait légale.

Pourquoi une telle différence existe-t-elle alors que, d'une part l'énoncé de l'interdiction des convention de mère-porteuse est similaire et que, d'autre part, l'interdiction prend sa source dans le principe de l'indisponibilité du corps humain, plaçant ce-dernier hors du commerce juridique et interdisant, par la même, qu'il soit l'objet d'une convention?

Une piste d'explication tient peut-être à la façon dont les acteurs juridiques perçoivent le jeu du droit et, pour éclairer cette dernière, quoi de mieux que de recourir aux deux pères de la sociologie juridique que sont Durkheim et Weber.

Conférencier(e):
Anne Saris

Elle s'intéresse aux phénomènes d'internormativité et aux questions touchant aux fondements du droit, notamment en matière du droit des personnes et de la famille.

Ses recherches actuelles portent sur les vestiges de la personnalité (Chambre des Notaires) et les enjeux juridiques et éthiques soulevés par la procréation assistée postmortem (Barreau du Québec en collaboration avec Gaele Gidrol-Mistral, Vardit Ravitsky et Stéphanie Côté).

Coauteure avec Gaële Gidrol-Mistral de deux articles sur l’embryon, l'un sur la construction par la doctrine québécoise et française de l'embryon à travers la maxime « infans conceptus » et l'autre sur l'appréhension par les doctrines civilistes et féministes de l'embryon congelé en droit, elle a aussi publié divers articles touchant aux normativités religieuses.


Régine Tremblay

Régine s’intéresse à l’encadrement des relations d’interdépendance entre adultes, et entre adultes et enfants. Ses recherches portent entre autres sur les transformations du droit de la famille, sur l’accès à la justice et sur la réforme du droit (histoire et droit comparé)

Régine Tremblay holds degrees in civil law and common law from McGill University (B.C.L. and LL.B.) and an LL.M. and an S.J.D. from the University of Toronto.

She is a member of the Barreau du Québec and has undertaken basic training in family mediation with the Association de médiation familiale du Québec. Before beginning her doctoral research, Régine was Assistant Director of the Paul-André Crépeau Centre for Private and Comparative Law and Lecturer in Canadian Family Law at McGill University’s Faculty of Law.

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