Des objets de droit aux droits sans sujet

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Date de la conférence: vendredi 9 avril 2021

L'étude du droit des biens à partir des choses qui forment l'objet des droits réel permet de montrer l'importance des caractéristiques et qualités de l'objet dans la détermination des prérogatives attachées au droit réel.

En retour, cela permet de s'interroger sur la notion de droit subjectif qui apparaît comme une projection des expectatives du sujet de droit qui anticipe la décision que le juge pourra rendre. Or, si le droit subjectif n'est plus l'origine mais l'aboutissement du système juridique, la perspective de droits sans sujet se fait jour, soit que le sujet de droit n'ait jamais vocation à l'individualisation soit que celui-ci soit temporairement indéterminé.

Au-delà des exemples les plus classiques que sont les charges réelles ou encore les créances au porteur, ces droits sans sujet sont le lieu d'expression de collectifs non personnifiés ou révélés par une technique d'administration des biens.

Conférencier(e):
Flora Vern

Flora Vern est enseignant–chercheur à l'Université catholique de Lyon et chercheur associé au Centre Antoine Favre de l'Université de Savoie Mont-Blanc.

Ses recherches portent sur le droit civil et la théorie du droit, mais trouvent plus spécifiquement leurs applications en droit des biens. Elle a publié une thèse sur Les objets juridiques et travaille désormais sur les propriétés collectives de droit privé.

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