L’émancipation de la protection des personnes vulnérables
- Date de la conférence: jeudi 18 mai 2023
Le Code civil du Québec a pour principe directeur de mieux veiller à protéger les personnes physiques, et plus particulièrement les personnes vulnérables que son prédécesseur. Pour y parvenir, il s’est allié à la Charte des droits et libertés de la personne qu’il identifie comme un des piliers du droit privé dans sa disposition préliminaire.
Par l’articulation de ces deux lois fondamentales de droit privé, le droit des personnes physiques peut enfin prendre son envol. Parmi les effets de ce rayonnement, on retrouve l’article 48 de la Charte auquel, malgré son emplacement au sein des dispositions dites « des droits économiques et sociaux », la jurisprudence donne une grande portée normative afin d’assurer une protection aux personnes âgées et handicapées qui peuvent avoir été oubliées par le Code civil. Cette protection sera particulièrement examinée, afin de constater comment cet article s’émancipe du Code civil du Québec, le tout au bénéfice d’une société vieillissante.
Conférence le jeudi 18 mai, 12h30-14h (Montréal)/ 18h30 - 20h (Paris) par zoom
Lien de la conférence: https://uqam.zoom.us/j/87440732683
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Conférencier(e):
Marie Annik GrégoireElle est chercheuse associée à la Chaire Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés et se spécialise en droit des personnes, des obligations et de la justice contractuelle et s’intéresse plus particulièrement à la situation contractuelle des personnes vulnérables et des iniquités contractuelles.
La professeure Grégoire a publié divers textes portant sur la justice contractuelle, le droit des obligations et le droit des personnes. Dans le cadre de ses recherches, la professeure Grégoire s’associe avec divers organismes de défense des droits de personnes vulnérables (personnes âgées, consommateurs). Elle collabore régulièrement avec les médias sur les questions de consommation ou de droits fondamentaux.
Me Grégoire est membre du Barreau et a pratiqué plusieurs années en litige civil et commercial dans divers cabinets de Montréal avant d’entamer sa carrière professorale.