L'échelle de communalité. Proposition de réformes pour intégrer les biens communs en droit
- Date de la conférence: jeudi 10 février 2022
Présentation du rapport financé et remis à la Mission de recherche "Droit et Justice" (France, 2021)
Le rapport présenté a eu pour objet, non pas de reprendre la description ou l’identification des diverses notions peuplant la galaxie des communs – biens communs, patrimoines communs, choses communes ou encore communs et commun (pluriel ou singulier) –, mais davantage d’évaluer et/ou de renforcer, via des propositions d’interprétations nouvelles, de réformes de textes existants, voire d’introduction de dispositions inédites, le degré de « communalité » de certains agencements juridiques autour de biens ou de choses, que ces derniers relèvent des sphères environnementale, culturelle ou d’autres univers ; qu’ils soient matériels ou immatériels ; appropriés ou non.
Programmée en collaboration avec
Conférence par zoom le jeudi 10 février 2022 de 13h00 à 14h30 (Montréal) / 19h00 à 20h30 (Paris)
Vous trouverez ici le lien permettant de télécharger le rapport de recherche et la note synthèse consacré au projet « L’échelle de communalité ».
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Conférencier(e):
Judith Rochfeld