L'échelle de communalité. Proposition de réformes pour intégrer les biens communs en droit

Date de la conférence: jeudi 10 février 2022

Présentation du rapport financé et remis à la Mission de recherche "Droit et Justice" (France, 2021)

Le rapport présenté a eu pour objet, non pas de reprendre la description ou l’identification des diverses notions peuplant la galaxie des communs – biens communs, patrimoines communs, choses communes ou encore communs et commun (pluriel ou singulier) –, mais davantage d’évaluer et/ou de renforcer, via des propositions d’interprétations nouvelles, de réformes de textes existants, voire d’introduction de dispositions inédites, le degré de « communalité » de certains agencements juridiques autour de biens ou de choses, que ces derniers relèvent des sphères environnementale, culturelle ou d’autres univers ; qu’ils soient matériels ou immatériels ; appropriés ou non.

Programmée en collaboration avec

 Centre Crépeau

 

 

Conférence par zoom le jeudi 10 février 2022 de 13h00 à 14h30 (Montréal) / 19h00 à 20h30 (Paris)

Lien de la conférence

 

Vous trouverez ici le lien permettant de télécharger le rapport de recherche et la note synthèse consacré au projet « L’échelle de communalité ».


Conférencier(e):
Judith Rochfeld

Judith Rochfeld est agrégée des facultés de droit, professeure de droit privé à l’Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne.

Elle y dirige le Master 2 « Droit du commerce électronique et de l’économie numérique », la formation continue « Sorbonne IT – Droit du numérique et des données » et co-dirige le Département de recherche en droit de l'immatériel de la Sorbonne (DReDIS-IRJS). Ses recherches portent principalement sur le droit civil, le droit du numérique et le droit de l'environnement, en particulier sur les renouvellements de la propriété, les biens communs et les communs. Elle a écrit de nombreux articles et ouvrages, notamment Justice pour le climat. Les nouvelles formes de mobilisation citoyenne, O. Jacob, 2019 (comportant une analyse de ces mobilisations citoyennes en gouvernement marginal d'un commun mondial) et a co-dirigé, avec Marie Cornu et Fabienne Orsi, le « Dictionnaire des biens communs » (dont la 2e édition est parue en 2021), réunissant près de 200 contributeurs, universitaires et expérimentateurs, sur la thématique des communs et des biens communs.

Inscription aux prochaines conférences

 

Merci d'entrer vos informations de contact et de choisir une conférence. Aucune donnée personnelle ne sera partagée. 

Requis *