Les communautés non personnifiées

Date de la conférence: vendredi 26 mars 2021

Un important mouvement de pratiques communautaires laisse émerger dans notre droit civil diverses communautés. Si la notion est plurale, un constat peut être posé : la communauté est une forme d’organisation sociale qui n’est pas nécessairement dotée de la personnalité juridique. La muraille de la construction civiliste centrée sur la personne peine à faire une place à la communauté. Comment dessiner les contours de ces communautés non personnifiées ? Peuvent-elles être des sujets de droit non personnifiés ou sont-elles des objets juridiques non identifiés ?

 

Mélanie Clément-Fontaine est professeure de droit à l’Université Paris-Saclay (UVSQ) et anime l’axe propriété intellectuelle et droit du numérique du laboratoire de droit des affaires et des nouvelles technologies (DANTE). Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle et en droit du numérique, elle participe à des projets de recherche collective nationaux et internationaux portant notamment sur les communs, les communautés, les données et l’IA. Elle est responsable de la mention Master Droit de la propriété intellectuelle et du numérique de l’université Paris-Saclay (PIDAN).

Gaële Gidrol-Mistral est professeuse de droit privé à la Faculté de science politique et de droit de l’Université du Québec à Montréal. Elle dirige le Groupe de réflexion en droit privé (GRDP). Ses recherches s’ancrent dans une perspective comparatiste et une analyse en termes de fondements du droit civil. À travers une étude des concepts et des catégories du droit civil, elle invite à repenser les frontières de la logique binaire du droit civil, tels sujet et objet de droit, personne et corps, individuel et collectif, entités humaines et non humaines, propriété et communauté.


Conférence présentée par zoom

Conférence par zoom sur ce lien /  ID de réunion :

Conférencier(e):
Gaële Gidrol-Mistral

À travers une analyse des concepts et des catégories du droit civil, ses recherches mettent en perspective la fonction sociale du droit privé et dévoilent la porosité des frontières entre intérêt individuel et collectif, sujet et objet de droit, personne et corps, entités humaines et non humaines.

Gaële Gidrol-Mistral est professeure au Département des sciences juridiques de la Faculté de science politique et de droit de l’UQAM. Elle est également directrice du Groupe de réflexion en droit privé (GRDP).

Elle y enseigne le droit des biens et de la propriété, le droit des personnes et des biotechnologies, le droit des obligations et la méthodologie de la recherche juridique.

Ses recherches s’ancrent dans une perspective comparatiste et une analyse en termes de fondements du droit civil. À travers une étude des concepts et catégories du droit civil, elle s’intéresse à la fonction sociale du droit privé et propose d’explorer et de bousculer les frontières existantes entre sujet et objet de droit, personne et corps, droit individuel et collectif, entités humaines et non humaines notamment.

Ses projets sur la copropriété ou la protection de l’environnement ouvrent un dialogue entre l’égoïsme individuel de la propriété privée et l’altruisme collectif des communs et lui permettent d’envisager, à côté de la propriété exclusive dominante, des formes plus sociales et solidaires de propriété ou de détention des biens. Ceux sur l’embryon, le statut du corps humain, la circulation des produits de la reproduction, l’animal ou l’intelligence artificielle lui permettent de mesurer l’impact des nouvelles technologies sur les catégories et les concepts du droit civil.

Profil sur le site de l'UQAM


Mélanie Clément-Fontaine

Mélanie Clément-Fontaine est professeure de droit à L’Université Paris-Saclay (UVSQ), et elle anime l’axe propriété intellectuelle et droit du numérique du laboratoire de droit des affaires et des nouvelles technologies (DANTE).

Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle et en droit du numérique, sa recherche s’inscrit bien souvent dans des projets pluridisciplinaires intra et au-delà des sciences sociales sur les thèmes des communs, des communautés, des données et de l’IA. Le fil rouge de sa recherche est l’analyse des tensions entre partage et réservation des ressources tant matérielles qu’immatérielles et les formes collectives de gestion. Elle est responsable de la mention Master Droit de la propriété intellectuelle et du numérique de l’université Paris-Saclay à laquelle est attaché le Master droit de la propriété intellectuelle et des affaires numériques (PIDAN) qu’elle codirige.

Publications marquantes ou récentes :
Ouvrages :
• La restitution des collections muséales – Aspects politiques et juridiques (codirection avec C. Bories, C. Bouglé et Ph. Charlier), à paraître 2021 aux éd. Mare & Martin.
• L’intelligence artificielle : ses enjeux en droit civil européen (direction) éd. Universitaires européennes 2017 (137 p.)
• L’oeuvre libre, préface M. Vivant, Larcier, 2014.
Mélanges :
• « La convergence du droit de la propriété littéraire et artistique et du ‘’ droit des données ‘’ : une fatalité ? » , Penser le droit de la pensée Mélanges en hommage au professeur Michel Vivant, Dalloz 2020, pp. 97-106.
• « La personne d’affectation », Le juriste dans la cité - Etudes en hommage au professeur Philippe Néau-Leduc, LGDJ 2018, pp. 265-271.
• « Les communs numériques », Mélanges en hommage au professeur André LUCAS Lexis Nexis 2014, p. 163.
• « Un renouveau des biens communs : des biens matériels aux biens immatériels », Les modèles propriétaires – hommage au professeur Henri-Jacques LUCAS, LGDJ 2012, p. 51

Inscription aux prochaines conférences

 

Merci d'entrer vos informations de contact et de choisir une conférence. Aucune donnée personnelle ne sera partagée. 

Requis *