La bonne foi à l’épreuve de la temporalité contractuelle
- Date de la conférence: vendredi 29 mars 2019
-
A) Au cœur du temps contractuel
(Modération: Patrick Forget Professeur à l'UQÀM)
La bonne foi dans l’exécution du contrat: état des lieux et essai de clarification Par Emil Vadrescu
La bonne foi dans l’exécution du contrat: état des lieux et essai de clarification À partir d’un état des lieux de la jurisprudence québécoise portant sur la notion de bonne foi dans l’exécution du contrat, il s’agira de dégager l’impact du devoir général de bonne foi sur le contenu obligationnel du contrat. La bonne foi dans l’exécution du contrat génère une confusion entre la bonne foi comme obligation contractuelle implicite et le devoir général de bonne foi prévu à l’article 1375 C.c.Q. La mise en lumière de la distinction entre un guide général de comportement et le contenu obligationnel du contrat permet de clarifier cette notion floue.
Le paradigme de la bonne foi Par Alexandra Popovici
La Cour suprême dans l’arrêt Churchill Falls décortique le contrat en cause en distinguant le paradigme, de la qualification et du contenu du contrat. Mais qu’entend la cour par paradigme du contrat? Est-ce une manière de comprendre comment, aujourd’hui, nous conceptualisons le contrat en droit privé, ou plutôt un autre mot pour qualifier le contrat en cause et lui imputer des obligations légales? Pour comprendre la place de la bonne foi dans les relations privées actuelles, l’autrice portera un regard critique et comparé sur ce jugement et essaiera d’éclairer un de ses aspects les plus étonnants : la notion de paradigme du contrat.
B) Aux frontières du temps contractuel
(Modération: Vincent Forray, Professeur à McGill, Directeur du centre Crépeau)
La bonne foi lors des négociations : obligation en trompe-l’oeil? Par Brigitte Lefebvre
La bonne foi doit gouverner la conduite des parties de la naissance à l’extinction del ’obligation. Qu’en est-il lors de la gestation? Si, a priori, la doctrine et la jurisprudence reconnaissent son existence au stade des négociations, sa portée reste nébuleuse et sa sanction ne fait pas légion. 25 ans après la codification du principe de la bonne foi peut-on arrimer liberté de contracter et obligation de négocier de bonne foi?
L’obligation de bonne foi en droit du travail : a contrario et permanens Par Léa Laurence Fontaine
L'obligation de négocier la convention collective de travail de bonne foi a pour principal but la conclusion d’une convention collective ou la soumission du différend à l’arbitrage. Cette obligation s’éteint-elle une fois le but atteint ou se poursuit-elle lors de l’acquisition du droit de grève ou de lock-out, de l’intervention d’un conciliateur ou encore de la cessation des activités de l’entreprise? Le caractère constitutionnel de la négociation collective des conditions de travail ne nécessite-t-il pas que la bonne foi soit obligatoire pendant toute la vie syndicale de l’entreprise?
-
Conférencier(e):
Alexandra PopoviciSes travaux portent sur l’architecture du droit privé en droit civil et en common law. Elle s’intéresse tout particulièrement à la généalogie des concepts et au langage juridique. Ses travaux actuels portent sur la fonction sociale du droit privé, la notion de pouvoirs et la remise en question de certains lieux communs.
Le FQRSC et le Fonds d’études notariales de la Chambre des notaires du Québec soutiennent ses travaux.
Brigitte LefebvreTitulaire de la Chaire du notariat de l’Université de Montréal de 2004 à 2018, elle est titulaire depuis 2017 de la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil.
Ses principaux champs de recherche sont : les conjoints de fait, le droit patrimonial de la famille, l’inaptitude, la bonne foi contractuelle.
Elle a publié plusieurs articles sur ces sujets et prononcé plusieurs conférences dans les milieux universitaires et professionnels, tant au Québec qu’à l’étranger. Entre autres, elle a publié un ouvrage portant sur la bonne foi dans la formation du contrat, sujet de sa thèse de doctorat et une monographie sur les régimes matrimoniaux. Elle assume la rédaction et la mise-à-jour annuelle des chapitres «La bonne foi» et «L’union de fait» dans la collection JurisClasseur Québec.
Brigitte Lefebvre est membre de la Chambre des notaires du Québec depuis 1985.
Emil VidrascuIl a également agi à titre de membre de l’équipe canadienne chargée de conseiller le gouvernement roumain dans le cadre de la réforme du Code civil roumain de 1999-2003.
Me Vidrascu a été co-coordonnateur de l’équipe de litige commercial (incluant le droit de la construction) de Lavery entre 2009 et 2013.
La pratique de Me Vidrascu se concentre sur les litiges commerciaux et de construction stratégiques et complexes qui se déroulent tant devant les tribunaux que dans le cadre d’arbitrages privés.
Il enseigne à l’École du Barreau du Québec le droit des obligations et de la responsabilité, depuis 2005.
Léa Laurence Fontaine