La bonne foi à l’épreuve de la temporalité contractuelle

Date de la conférence: vendredi 29 mars 2019

A) Au cœur du temps contractuel

(Modération: Patrick Forget  Professeur à l'UQÀM)

La bonne foi dans l’exécution du contrat: état des lieux et essai de clarification Par Emil Vadrescu

La bonne foi dans l’exécution du contrat: état des lieux et essai de clarification À partir d’un état des lieux de la jurisprudence québécoise portant sur la notion de bonne foi dans l’exécution du contrat, il s’agira de dégager l’impact du devoir général de bonne foi sur le contenu obligationnel du contrat. La bonne foi dans l’exécution du contrat génère une confusion entre la bonne foi comme obligation contractuelle implicite et le devoir général de bonne foi prévu à l’article 1375 C.c.Q. La mise en lumière de la distinction entre un guide général de comportement et le contenu obligationnel du contrat permet de clarifier cette notion floue.

Le paradigme de la bonne foi Par Alexandra Popovici

La Cour suprême dans l’arrêt Churchill Falls décortique le contrat en cause en distinguant le paradigme, de la qualification et du contenu du contrat. Mais qu’entend la cour par paradigme du contrat? Est-ce une manière de comprendre comment, aujourd’hui, nous conceptualisons le contrat en droit privé, ou plutôt un autre mot pour qualifier le contrat en cause et lui imputer des obligations légales? Pour comprendre la place de la bonne foi dans les relations privées actuelles, l’autrice portera un regard critique et comparé sur ce jugement et essaiera d’éclairer un de ses aspects les plus étonnants : la notion de paradigme du contrat.

 

B) Aux frontières du temps contractuel

(Modération: Vincent Forray, Professeur à McGill, Directeur du centre Crépeau)

La bonne foi lors des négociations : obligation en trompe-l’oeil? Par Brigitte Lefebvre

La bonne foi doit gouverner la conduite des parties de la naissance à l’extinction del ’obligation. Qu’en est-il lors de la gestation? Si, a priori, la doctrine et la jurisprudence reconnaissent son existence au stade des négociations, sa portée reste nébuleuse et sa sanction ne fait pas légion. 25 ans après la codification du principe de la bonne foi peut-on arrimer liberté de contracter et obligation de négocier de bonne foi?

L’obligation de bonne foi en droit du travail : a contrario et permanens Par Léa Laurence Fontaine

L'obligation de négocier la convention collective de travail de bonne foi a pour principal but la conclusion d’une convention collective ou la soumission du différend à l’arbitrage. Cette obligation s’éteint-elle une fois le but atteint ou se poursuit-elle lors de l’acquisition du droit de grève ou de lock-out, de l’intervention d’un conciliateur ou encore de la cessation des activités de l’entreprise? Le caractère constitutionnel de la négociation collective des conditions de travail ne nécessite-t-il pas que la bonne foi soit obligatoire pendant toute la vie syndicale de l’entreprise?

Conférencier(e):
Alexandra Popovici

Ses recherches portent sur les fondements du droit privé tant en droit civil qu’en common law. Ses travaux sur la fiducie et les droits sans sujet l’ont poussée à réfléchir à l’architecture du droit privé québécois. 

Elle s’intéresse tout particulièrement à la généalogie des concepts et au langage juridique. Ses travaux actuels portent sur la fonction sociale du droit privé, la notion de pouvoir et la remise en question de certains lieux communs.

Alexandra Popovici est professeure adjointe et directrice des programmes en common law et droit transnational à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke. Titulaire d’un double diplôme en droit civil et common law de la Faculté de droit de McGill, d’une maîtrise et d’un doctorat en droit privé de l’Université Laval, Alexandra détient également un baccalauréat en littérature comparée et en cinéma de l’Université de Montréal. Membre du Barreau du Québec, elle a été avocate-recherchiste à la Cour d’appel du Québec et directrice adjointe du Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé de l’Université McGill. Elle s’intéresse aux institutions fondamentales du droit privé dans une perspective critique et comparée. Ses travaux actuels portent sur l’architecture du droit privé et les langues du droit.


Brigitte Lefebvre

Docteure en droit de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) et diplômée de l’Université de Montréal elle a débuté sa carrière de professeure en 1989 au Département des sciences juridiques de l’Université du Québec à Montréal et s’est jointe au corps professoral de la Faculté de droit de l'Université de Montréal en 2003.

Titulaire de la Chaire du notariat de l’Université de Montréal de 2004 à 2018, elle est titulaire depuis 2017 de la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil.

Ses principaux champs de recherche sont : les conjoints de fait, le droit patrimonial de la famille, l’inaptitude, la bonne foi contractuelle.

Elle a publié plusieurs articles sur ces sujets et prononcé plusieurs conférences dans les milieux universitaires et professionnels, tant au Québec qu’à l’étranger. Entre autres, elle a publié un ouvrage portant sur la bonne foi dans la formation du contrat, sujet de sa thèse de doctorat et une monographie sur les régimes matrimoniaux. Elle assume la rédaction et la mise-à-jour annuelle des chapitres  «La bonne foi» et «L’union de fait» dans la collection JurisClasseur Québec.

Brigitte Lefebvre est membre de la Chambre des notaires du Québec depuis 1985.


Emil Vidrascu

Durant ses études de droit à l’Université de Montréal, il s’est mérité plusieurs prix d’excellence, a fait partie de la liste d’excellence du doyen de la Faculté de droit et a travaillé à titre de clerc à la Cour d’appel du Québec.

Il a également agi à titre de membre de l’équipe canadienne chargée de conseiller le gouvernement roumain dans le cadre de la réforme du Code civil roumain de 1999-2003.

Me Vidrascu a été co-coordonnateur de l’équipe de litige commercial (incluant le droit de la construction) de Lavery entre 2009 et 2013.

La pratique de Me Vidrascu se concentre sur les litiges commerciaux et de construction stratégiques et complexes qui se déroulent tant devant les tribunaux que dans le cadre d’arbitrages privés.

Il enseigne à l’École du Barreau du Québec le droit des obligations et de la responsabilité, depuis 2005.


Léa Laurence Fontaine

Professeure titulaire au Département des sceinces juridiques de l’Université du Québec à Montréal et directrice des programmes des études supérieures.

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