Je vous propose une réflexion relative au pouvoir de la famille sur le corps de ses membres. A travers mes recherches sur les décisions de santé des majeurs protégés et des mineurs, j’ai étudié différentes situations de pouvoir familial exercé sur le corps de la personne. Il s’agit dans ce cas d’un pouvoir qui permet de représenter la personne dans l’intérêt de celle-ci. En ce domaine, on observe une certaine émancipation de la personne dont l’autonomie est largement promue par la loi.

Pour autant, mon hypothèse est que le corps de la personne n’échappe pas totalement au pouvoir de la famille. Mais c’est alors sans doute d’une autre forme de pouvoir dont il s’agit, d’un pouvoir « emprise » qui permet de décider à la place de la personne malgré son opposition par exemple ou d’entraver sa décision. Ainsi en matière de prélèvement d’organes post-mortem, la législation contemporaine n’est pas parvenue à exclure la famille de la prise de décision. En matière de procréation, on trouve encore des traces d’un certain pouvoir « emprise » de la famille à travers la question de l’assistance médicale à la procréation (AMP) récemment ouverte aux femmes seules à l’exclusion des femmes mariées. Avec les progrès de la recherche en matière génétique, apparaissent de nouvelles situations dans lesquelles s’exerce le pouvoir de la famille sur le corps de la personne. Dans ces différents cas, le pouvoir familial semble exercé dans un intérêt qui peut être distinct de celui de la personne. Mon hypothèse est qu’il est fondé sur différentes fonctions du corps de la personne : assurer l’identification et l’unité de la famille, assurer sa perpétuation (reproduction) et sa pérennité (maintien en bonne santé) ...

En somme, dans cette conférence, je propose de vous livrer le point de départ d’une réflexion que je débute (en vue de mon HDR) et dont l’objectif est d’interroger l’évolution de cette conception « utilitariste » du corps dans la famille. Quid de cette évolution dans un contexte où une place de plus en plus importante est reconnue à l’autonomie de l’individu, laquelle implique une plus grande liberté de disposer de son corps ?

 

Cette conférence s'inscrit dans le Cycle de conférences 2023-2024: La fabrique des corps en droit privé

Conférence le vendredi 2février 2024, 12h30-14h (Montréal)/ 18h30 - 20h (Paris) par zoom

Lien de la conférence : https://uqam.zoom.us/j/82849743165