Le corps humain peut-il être soumis à des obligations civiles ? Plus précisément, le corps humain, ses parties ou ses éléments peuvent-ils être l'objet d'une convention ?

A priori, le principe de l'indisponibilité du corps humain, auquel la doctrine se réfère encore aujourd’hui en dépit de son absence de consécration législative, s'y oppose. L'analyse des textes du droit commun des contrats et de ceux consacrés au corps humain, dans le Code civil et ailleurs, invite à nuancer l'affirmation. Elle impose également de distinguer entre, d’une part, le corps humain, considéré comme un tout, et, d’autre part, ses parties, éléments et produits.

En effet, d’une part, les textes relatifs au corps, entier, du vivant de la personne, laissent inférer une fusion entre le corps et la personne qui semble faire obstacle à l’idée même d’une indisponibilité. Car si le corps humain ne peut être obligé indépendamment de la personne, il est nécessairement concerné par les obligations dont la personne s’est rendue débitrice.

D’autre part, l'indisponibilité des éléments et produits du corps humain (et même leur « non-patrimonialité » qui est, quant à elle, clairement consacrée par la loi) est démentie par le régime de ces derniers. En effet, un hiatus se révèle dès qu’il s’agit de confronter le principe, qui interdit la patrimonialité, et le régime, qui organise une circulation des produits et éléments corporels.

 

Cette conférence s'inscrit dans le Cycle de conférences 2023-2024: La fabrique des corps en droit privé

Conférence le vendredi 8 mars 2024, 12h30-14h (Montréal)/ 18h30 - 20h (Paris) par zoom

Lien de la conférence : https://uqam.zoom.us/j/89162857521