Le règne des vivants sur les morts?

Date de la conférence: mercredi 23 avril 2014

Le futur défunt a le droit de disposer, dans les limites de la loi, de son corps en anticipation de sa mort. Une personne peut ainsi décider avant sa mort de donner ses organes à la recherche ou à autrui, ou encore de la façon dont elle veut disposer de sa dépouille mortelle (choix de la sépulture notamment).

Ce droit est inhérent à sa personne. Il est incessible et intransmissible.

La famille n'est donc pas titulaire d'un droit propre ou d'un droit successoral et ne peut a priori s'opposer aux volontés du défunt qu'elles soient énoncées dans un mandat en prévision d'inaptitude ou un testament (Registre des consente- ments au don d'organes et de tissus de la Chambre des notaires depuis 2005), enregistrées dans le Registre des consentements au don d'organes et de tissus (Régie de l'assurance maladie du Québec créé en 2011) ou exprimées par d'autres moyens (contrat d'arrangements préalables de services funéraires et de sépulture par exemple).

Or, une recherche qualitative, financée par la Chambre des notaires, qui a permis d'interviewer 15 personnes (notaires, infirmières, personnel de salons funéraires et de cimetière), semble dresser un tableau bien différent de la pratique.

Ce sont ces résultats préliminaires que nous présenterons en nous interrogeant sur la qualification de ces volontés posthumes et sur les intérêts en jeu dans leur respect ou leur irrespect.

Conférencier(e):
Anne Saris

Elle s'intéresse aux phénomènes d'internormativité et aux questions touchant aux fondements du droit, notamment en matière du droit des personnes et de la famille.

Ses recherches actuelles portent sur les vestiges de la personnalité (Chambre des Notaires) et les enjeux juridiques et éthiques soulevés par la procréation assistée postmortem (Barreau du Québec en collaboration avec Gaele Gidrol-Mistral, Vardit Ravitsky et Stéphanie Côté).

Coauteure avec Gaële Gidrol-Mistral de deux articles sur l’embryon, l'un sur la construction par la doctrine québécoise et française de l'embryon à travers la maxime « infans conceptus » et l'autre sur l'appréhension par les doctrines civilistes et féministes de l'embryon congelé en droit, elle a aussi publié divers articles touchant aux normativités religieuses.


Elsa Acem

Elsa Acem a une formation bidisciplinaire en médecine (B.Sc. en physiologie humaine) et en droit (LL.D., LL.M., LL.B.).

Elle a récemment soutenu sa thèse de doctorat intitulée “La régulation du matériel médical à usage unique au Québec et au Canada: l'influence du discours expert sur le droit” (bourse d’excellence d’études supérieures du Conseil de recherche en sciences humaines du Canada). Ses recherches s’intéressent au droit de la santé, ainsi qu’à la sociologie de la sphère clinique. Sa recherche interdisciplinaire postdoctorale est consacrée à l’analyse de la représentation et du respect du consentement substitué dans les unités de soins intensifs, notamment pour les patients inaptes et en fin de vie.

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