La mise en scène de la dignité humaine au théâtre des ombres
- Date de la conférence: mercredi 15 février 2017
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Avec la mort, le défunt perd certes sa personnalité juridique. Sa personnalité humaine est néanmoins encore susceptible de produire des effets persistants, par un effet en quelque sorte « irradiant ». La mort représente alors ce passage de « l’être au ne plus être, ce qui implique que l’on ait été ».
Si plusieurs mouvements contemporains se conjuguent au profit de la survie d’une protection juridique du cadavre à travers le prisme de la dignité humaine – il n’est qu’à penser au Projet de loi 66 sur les activités funéraires, sanctionné en février 2016 au Québec –, l’affermissement du statut juridique du cadavre suggère une extension de la temporalité traditionnelle des droits attachés à la dépouille mortelle.
Embrassant la notion d’éternité, le droit québécois tend à juxtaposer au temps connu de la mémoire où le cadavre est protégé par ses proches, un temps nouveau de l’oubli où le cadavre est protégé par la collectivité. La présente conférence sera une occasion privilégiée de relever les temps de la mémoire et de l'oubli à travers le vecteur de la dignité humaine, consacré notamment dans la Charte québécoise, pour appréhender la protection juridique du cadavre.
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Conférencier(e):
Mariève LacroixVice-doyenne aux études de 2016 à 2019, elle est depuis titulaire de la Chaire-miroir Ottawa-Lyon, Les avatars de la personne et les enjeux contemporains du droit privé de la responsabilité, avec le professeur Olivier Gout de l’Université Jean Moulin Lyon 3, ainsi que co-directrice, avec le professeur André Bélanger, du Centre sur les cultures juridiques et le droit civil à l'Université d'Ottawa. Les intérêts de recherche et d’enseignement en droit privé (obligations, personnes et responsabilité) et comparé (systèmes juridiques alémanique, belge, français et helvétique) de la professeure Lacroix incluent la recherche fondamentale et certaines dimensions plus pratiques. Elle a développé trois axes de recherche.
D’abord, la matière de la responsabilité civile, dont elle renouvelle l’étude, la présentation et la compréhension par une analyse théorique fondamentale des concepts qui structurent son édifice. Dans une visée plus pragmatique, elle poursuit une étude de la responsabilité civile confrontée à des professionnels dûment identifiés, notamment les avocats, les notaires, les juges et les forces policières. Plus spécifiquement, ses travaux publiés sur la responsabilité des forces policières ont été cités par la Cour suprême du Canada dans l’arrêt Kosoian c. Société de transport de Montréal, 2019 CSC 59, et par la Cour d’appel du Québec dans l’arrêt Procureur général du Canada c. Manoukian, 2020 QCCA 1486. Elle a été invitée à être conseillère éditoriale pour le JurisClasseur Québec – Responsabilité civile professionnelle des Éditions LexisNexis au Canada.
Ensuite, elle nourrit des réflexions critiques sur les droits fondamentaux de la personne suivant un arrimage de deux instruments normatifs dans le panorama québécois, soit le Code civil du Québec et la Charte des droits et libertés de la personne. Si le principe matriciel de la dignité humaine, notamment à la mort, l’intéresse tout particulièrement, une conceptualisation renouvelée du droit à la réputation, ainsi qu’une perspective du droit à la vie privée par sa composante de l’image (l’égoportrait) stimulent son intérêt. Par voie analogue, elle a proposé la reconnaissance d’un droit nouveau en droit privé québécois, soit le droit à la vie familiale.
Enfin, elle appréhende le statut juridique du corps humain au moment du décès, qui oscille entre un sujet et un objet de droit. Pour ce faire, elle favorise une analyse transversale des droits de la personne, des biens et des obligations afin de favoriser un traitement adéquat du cadavre humain.