Séminaire : Les entités non personnifiées
L'IRJS, en collaboration avec le GRDP, est ravi de vous annoncer la tenue du séminaire "Les entités non personnifiées : une comparaison franco-québécoise".
Cet évènement, sous la direction scientifique de Gaële Gidrol-Mistral, Professeure à l'Université du Québec à Montréal et de Judith Rochfeld, Professeure à Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Co-Directrice du DreDis, se déroulera les 6, 12, 19 et 25 mars de 16h à 18h en salle des professeurs de l'IRJS.
Séance 1 (6 mars, de 10h à 12h - Montréal) :
Les droits sans sujet dans le contexte du droit québécois : perspectives comparées.
Séance 2 (12 mars de 11h à 13h - Montréal) :
Les patrimoines sans sujet dans le contexte du droit québécois : fiducie, société de personne, famille, communauté.
Séance 3 (19 mars de 11h à 13h - Montréal) :
Les devoirs envers les entités non personnifiées : perspectives comparées.
Séance 4 (25 mars de 11h30 à 13h30 - Montréal) :
Les actions judiciaires au bénéfice d'entités non personnifiées : perspectives comparées.