Cycle d’ateliers Le Code civil du Québec en (inter)action: Atelier 1

Date de l'événement: vendredi 17 mai 2019
Lieu : Université Laval, Université Laval

Cycle d’ateliers Le Code civil du Québec en (inter)action

Dans ses fonctions de droit commun, le Code civil du Québec est en constante interaction avec les autres sources du droit québécois et canadien. Il les complète et nourrit leur interprétation, mais s’en laisse aussi imprégner. Vingt-cinq ans après son entrée en vigueur, les rapports du Code avec les autres composantes de l’ordre juridique apparaissent comme un moteur important de son évolution.

En plaçant au cœur de la réflexion la relation du Code avec une ou plusieurs autres sources normatives, les ateliers jetteront un éclairage critique sur le rôle du Code dans l’ordre juridique, ses modes d’action et ses facteurs d’évolution.

 

Premier atelier : 17 mai 2019, de 11h30 à 13h
Faculté de droit de l'Université Laval, salle DKN-3244

Titre: L’obligation d’information et le consentement aux soins : perspectives civile et déontologique

Conférencière: Audrey Ferron Parayre, professeure, Section de droit civil de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa

Résumé :

Au cœur des droits de la personnalité dans le Code civil du Québec (art. 10 et suivants), le consentement aux soins se retrouve également dans le Code de déontologie des médecins, sous les formes de l’obligation d’obtenir un consentement avant d’entreprendre tout soin (art. 28) et de l’obligation d’informer adéquatement le patient (art. 29). En ce sens, les dispositions du Code de déontologie ont peut-être l’avantage d’exposer plus précisément l’étendue des obligations du médecin au regard du consentement aux soins, le devoir d’informer étant d’origine prétorienne en matière civile. Si une faute survient au regard de ces obligations, quelles sanctions le droit civil et le droit déontologique prévoient-ils, et dans quelle mesure sont-elles appliquées? Au-delà de leurs objectifs distincts, nous proposons d’observer la mise en œuvre des sanctions civile et déontologique afin de porter un regard critique sur l’effectivité du consentement aux soins.

 

Répondante:

Édith Deleury, professeure émérite, Faculté de droit de l’Université Laval Modératrices : Mélanie Samson, professeure, Faculté de droit de l’Université Laval

Mariève Lacroix, professeure, Section de droit civil de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa

Cette activité est organisée par la Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon de la Faculté de droit de l'Université Laval et la Section de droit civil de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa avec la collaboration du groupe québécois de l’Association Henri Capitant, de la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil et du Groupe de réflexion en droit privé.

Chercheur(e)s:

Mariève Lacroix

Ciblées essentiellement sur la personne humaine dans une perspective de droit privé et comparé, ses recherches sondent les particules d’existence juridique de la personne au regard de sa responsabilité civile, de ses droits fondamentaux et du statut juridique du corps, notamment au moment du décès.

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