Émancip(ens)e : penser l’émancipation en droit privé (2)
Le Groupe de Réflexion en droit privé et le groupe de recherche sur les Humanités juridiques poursuivent leur cycle de conférences 2021-2023. Ce cycle met en place des ateliers permettant aux chercheurs et chercheuses invité.es de présenter leurs travaux en cours sous la forme de « work in progress ».
L’émancipation consiste à affranchir une personne (enfant, esclave, serf) d’un pouvoir tutélaire. D’un point de vue métaphorique, s’émanciper, c’est trouver la liberté. En droit civil contemporain, elle revêt un sens technique précis et s’applique aux mineurs, incapables juridiquement. L’atteinte de la majorité orchestre le passage quasi-magique du mineur du monde juridique des personnes incapables à celui des personnes capables. L’émancipation, anticipant l’âge de la majorité, leur permet alors de s’affranchir de l’autorité parentale sous laquelle le droit civil les avait placés. Cette disjonction entre l’âge chronologique et l’âge statutaire attachée à l’émancipation des mineurs révèle un phénomène présent dans toute opération juridique.
Mais l’émancipation évoque aussi plus largement les idées de liberté, d’indépendance, d’autonomie ou de libération. S’émanciper, c’est rompre les contraintes imposées. Nul besoin d’être mineurs pour s’affranchir de l’autorité établie. Pensons à la femme, au consommateur, à l’animal, à la rivière, au genre mais également au mariage, à la filiation ou à la mort. Ne pourrions-nous également imaginer l’émancipation de la propriété, du contrat, du droit subjectif, ou même celle du droit civil...
L’émancipation permet de s’intéresser aux relations de pouvoirs entre l’émancipé et celui qui exerce son autorité, laissant apparaître les enjeux sociaux du droit privé. Elle permet aussi de penser l’âge adulte de certains enjeux ou concepts juridiques contemporains qui frontalement ou imperceptiblement cherchent à s’émanciper des carcans établis.
Ce cycle de conférences est l’occasion de nous interroger sur les enjeux juridiques et sociaux de l’émancipation, et de questionner son effet libérateur.
CYCLE 2022-2023
22 septembre, 12h30 – 14h00 (par zoom)
Anne-Charlotte Martineau (Chargée de recherche CNRS)
De la guerre juste à la liberté contractuelle : l’évolution des justifications de l’esclavage africain au cours du XVIe siècle
13 octobre 2022, 12h30 – 14h00 (par zoom)
Baptiste Coulmont (Sociologue et professeur, École normale supérieure, Paris-Saclay)
Camille François (Sociologue et maître de conférences, Paris 1- Sorbonne)
Des adultes en mode mineur? Sociologie des procédures d'émancipation en France
10 novembre 2022, 12h30 – 14h00 (par zoom)
Doris Farget (Professeure, Département des sciences juridiques, UQAM)
Émilie Fortin-Lefebvre (Professeure, ESG, UQAM)
L’autonomie économique des communautés autochtones
1er décembre 2022 , 12h30 – 14h00 (par zoom)
Clotilde Aubry de Maromont (Maîtresse de conférences, Université de la Réunion)
Droit civil et construction de l’État en France.Les apports d’une sociohistoire du concept d’obligation
12 janvier 2023, 12h30 – 14h00 (par zoom)
Laurence Bich-Carrière (Avocate [Lavery] et chargée de cours [UQAM, UdS])
Le droit privé (titre à venir)
9 février 2023, 12h30 – 14h00 (par zoom)
Marie-Andrée Plante (Candidate au doctorat en droit [McGill] et chargée de cours [UdS])
La victime (titre à venir)
16 mars 2023, 13h00
Gabriel Arnaud Berthold (Professeur, Département des sciences juridiques, UQAM)
Le droit de la consommation (titre à venir)
13 avril 2023, 12h30 – 14h00 (par zoom)
Étienne Cossette-Lefebvre (Candidat au doctorat en droit [Toronto], boursier de la Fondation Trudeau)
Le corps (titre à venir)
18 mai 2023, 12h30 – 14h00 (par zoom)
Marie Annik Grégoire (Professeure titulaire, UdeM)
Le contrat (titre à venir)
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Les conférences seront présentées sur Zoom.
Les détails de chaque conférence seront annoncés ultérieurement.
Veuillez prendre note que suite aux nouvelles directives du Barreau du Québec, il appartient aux praticiens de déclarer leurs heures et de sélectionner les formations qui répondent aux critères de la formation continue. Les notaires qui le demanderont recevront une attestation de formation de 1h30 pour chaque conférence.
Ce cycle de conférences bénéficie du soutien financier de la Faculté de science politique et de droit de l'UQÀM.