Séminaire printanier du GRDP en confinement : Quel avenir pour les droits subjectifs ?

 

Face à l’exacerbation des droits subjectifs qui marquent de leur empreinte le modèle libéral des droits individuels, les réflexions sur la socialisation des droits subjectifs, apparues dès le 19ème siècle notamment en réaction aux excès de la société industrielle, ressurgissent. De la négation de leur existence (Duguit) – le droit n’ayant nul besoin de cet artifice –, à leur fonctionnalisation (Josserand) – le droit subjectif s’accompagnant d’un devoir social –, la légitimité des droits subjectifs est régulièrement remise en cause, sans pour autant avoir rencontrée beaucoup de succès en droit civil.

Pourtant, devant cet océan d’intérêts individuels, dont la propriété est le parangon, la possibilité que le droit civil fasse une place à la reconnaissance des intérêts communs, collectifs, voire altruistes, se fait à nouveau entendre.

L’objectif poursuivi par ce cycle est de permettre à une communauté de chercheurs et de chercheuses, provenant d’horizons divers, d’échanger sur la fonction des droits subjectifs dans l’architecture du droit privé. Il permettra notamment de se saisir des questions de droits sans sujet (ex. fiducie, société de personnes, objets juridiques), de sujets sans droits (ex. animal, communautés, successions sans personnes) et de « sujets-objets », hybrides ou impensés (ou à repenser) du droit civil (corps humain, gamètes, embryons congelés, cadavres, morts-vivants, organismes vivants, nature).

Ce cycle met en place des ateliers permettant aux chercheurs et chercheuses invité.es de présenter leur travaux en cours sous la forme de "work in progress".

 

26 mars 2021, 12h30 – 14h00
Mélanie Clément-Fontaine (professeure, Université SACLAY) et Gaële Gidrol-Mistral (professeuse, UQÀM),
Les communautés non personnifiées

9 avril 2021, 12h30 – 14h00
Flora Vern (maîtresse de conférences, Université catholique de Lyon),
Les objets juridiques

23 avril 2021, 12h30 – 14h00
Alexandra Popovici (professeure, Université de Sherbrooke),
Les objets de pouvoir

14 mai 2021, 12h30 – 14h00
Michel Boudot (professeur, Université Poitiers) ,
Les propriétés: approche historique

28 mai 2021, 12h30 – 14h00
Sarah Vanuxem (professeuse, Université de Nice),
Des choses de la nature et de leurs droits

4 juin 2021, 12h30 – 14h00
Anne-Sophie Hulin (post-doctorante ANITI Toulouse, et Université d’Ottawa) ,
La propriété inappropriée

11 juin 2021, 12h30 – 14h00
Alicia Mâzouz ( maîtresse de conférences, Université catholique de Lille) et Gaële Gidrol-Mistral (professeuse, UQÀM): 
Le corps, « sujet-objet » : regards croisés sur l’universalité et l’affectation

25 juin 2021, 12h30 – 14h00
Mark Antaki (professeur, Université McGill,)
Libre propos sur l’identité sujet/personne

Les détails de chaque séminaire seront annoncés ultérieurement.